Section I – Constitution
Section II – Réunion d'organisation
Section I – Nom
Section II – Siège
Section III – Livres et documents
§ 1 – Dispositions générales
§ 2 – Dispositions particulières à certaines sociétés
Section I – Capital-actions
§ 1 - Dispositions générales
§ 2 – Émission d'actions
§ 3 – Actions avec ou sans certificat
§ 4 – Compte de capital-actions émis et payé
§ 5 – Actions impayées
§ 6 – Transferts d'actions
§ 7 – Modifications au capital-actions
Section II – Maintien du capital-actions
§ 1 – Acquisition d'actions
§ 2 – Augmentation et réduction du capital-actions
§ 3 – Déclaration et paiement de dividendes
Section I – composition du conseil d'administration
Section II – Fonctions et pouvoirs du conseil d'administration
Section III – Devoirs des administrateurs et dirigeants
§ 2 – Présomption de conduite prudente et diligente
§ 3 – Dénonciation d'intérêt
Section IV – Réunions du conseil d'administration
Section V – Fin du mandat d'un administrateur et vacance au sein du conseil d'administration
Section VI – Responsabilité des administrateurs
§ 1 – Salaires impayés des employés
§ 2 – Actes interdits
§ 3 – Exonération de responsabilité
Section VII – Indemnisation et assurance de la responsabilité
Section I – Assemblée annuelle
§ 1 – Convocation
§ 2 – Procurations
§ 3 – Déroulement de l'assemblée
§ 4 – Vote par catégorie
§ 5 – Pouvoirs du tribunal
§ 6 – Proposition d'actionnaires
Section II – Assemblée extraordinaire
Section III – Convention unanime des actionnaires
Section IV – Protection contre une opération d'expulsion
Section V – Responsabilité des actionnaires
Section I – États financiers
Section II – Vérificateur
Section I – Modification des statuts
Section II – Correction des statuts
§ 2 – Correction des statuts à l'initiative du conseil d'administration
§ 3 – Correction d'erreurs manifestes à la demande du représentant de la société
Section III – Refonte des statuts
Section IV – Annulation des statuts
Section I – Dispositions générales
Section II – Fusion ordinaire
Section III – Fusion simplifiée
Section IV – Statuts de fusion
Section V – Responsabilité pour les dettes
Section I – Continuation sous le régime de la présente loi
Section II – Continuation sous le régime d'une loi d'une autre autorité législative que le Québec
Section I – Dissolution
§ 2 – Dissolution de la société du consentement des actionnaires
§ 3 – Dissolution de la société par déclaration de l'actionnaire unique
§ 4 – Dissolution de la société du consentement du conseil d'administration
§ 5 – Déclaration de dissolution
Section II – Liquidation
§ 2 – Nomination, destitution et remplacement du liquidateur
§ 3 – Déroulement de la liquidation
§ 4 – Clôture de la liquidation
§ 5 – Liquidation sous la surveillance du tribunal
§ 6 – Arrêt de la liquidation
Section III – Reconstitution
Section 1 - Dispositions générales
§ 1 – Conditions d'existence du droit au rachat
§ 2 – Conditions d'exercice du droit au rachat et modalités du rachat
Section II – Dispositions particulières à l'exercice du droit au rachat en cas de défaut par la société d'aviser un actionnaire
Section III – Dispositions particulières à l'exercice du droit au rachat par un bénéficiaire
Section I – Conditions générales de l'acquisition
Section II – Modalités d'exercice du droit d'acquisition
Section I – Réorganisation
Section II – Arrangement
Section I – Enquêtes
Section II – Recours
§ 1 – Dispositions particulières à l'exercice de certains recours
§ 2 – Autorisation d'agir au nom d'une société
§ 3 – Redressement en cas d'abus de pouvoir ou d'iniquité
§ 4 – Contestation d'élection
§ 5 – Rectification des livres
§ 6 – Corrections d'erreurs
§ 7 – Cas d'inobservation
§ 8 – Dissolution, annulation des statuts et liquidation judiciaire
Section III – Rectification de documents
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