QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES. Explications et commentaires aux parlementaires sur le projet de loi sur les sociétés par actions, vol. 1 « Articles 1 à 275 », 2009 QUÉBEC, MINISTÈRE DES FINANCES. Explications et commentaires aux parlementaires sur le projet de loi sur les sociétés par actions, vol. 2 « Articles 276 à 496 et 715 à 729 », 2009 Dernière modification : le 8 novembre 2012 à 14 h 18 min.