33. Le registre des valeurs mobilières de la société contient, relativement aux actions, les informations suivantes:

1° les noms, par ordre alphabétique, et l'adresse des personnes qui détiennent ou ont détenu ces actions;

2° le nombre d'actions détenues par ces personnes;

3° la date et les détails de l'émission et du transfert de chaque action;

4° le montant dû sur chaque action, le cas échéant.

Ce registre contient, le cas échéant, les mêmes informations relativement aux débentures, obligations et billets, compte tenu des adaptations nécessaires.


Dernière modification : le 22 août 2012 à 9 h 34 min.