298. L'autorisation des actionnaires est donnée par résolution spéciale.

Les actionnaires autorisent, par cette résolution, un administrateur ou un dirigeant de la société à signer les documents nécessaires à la continuation.

Les actionnaires peuvent, par la même résolution ou par une résolution spéciale distincte, permettre au conseil d'administration de la société de ne pas procéder à la continuation qu'ils autorisent.


Dernière modification : le 29 août 2012 à 14 h 18 min.