193. S'il l'estime approprié, notamment lorsque la convocation régulière d'une assemblée ou la tenue de celle-ci est difficilement réalisable, le tribunal peut, à la demande d'un administrateur ou d'un actionnaire habile à voter, ordonner la convocation et la tenue d'une assemblée conformément à ses directives.

Le tribunal, dans ses directives, peut modifier le quorum exigé ou en supprimer l'exigence.


Dernière modification : le 27 août 2012 à 14 h 55 min.