183. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, le vote se fait à main levée ou, à la demande de tout actionnaire habile à voter, au scrutin secret.

Le vote au scrutin secret peut être demandé avant ou après tout vote à main levée.

Sauf disposition contraire du règlement intérieur, le vote peut être entièrement tenu par tout moyen de communication offert par la société.


Dernière modification : le 27 août 2012 à 13 h 12 min.