176. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, le quorum à l'assemblée est atteint lorsque, à l'ouverture de celle-ci, un ou plusieurs actionnaires disposant de plus de 50% des voix y sont présents ou représentés.

S'il n'y a pas quorum à l'ouverture de l'assemblée, les actionnaires présents ne peuvent délibérer que sur son ajournement à une date, à une heure et en un lieu précis.


Dernière modification : le 23 mai 2018 à 21 h 10 min.