144. À moins que les statuts ne prévoient le vote cumulatif, les actionnaires peuvent, lors d'une assemblée extraordinaire, révoquer les administrateurs par résolution ordinaire.

Lorsque des actionnaires ont un droit exclusif d'élire les administrateurs, le mandat de ces derniers ne peut être révoqué que par résolution ordinaire de ces mêmes actionnaires.

Une vacance découlant d'une révocation prononcée lors d'une assemblée est comblée par les actionnaires lors de la même assemblée ou, à défaut, par les administrateurs lors d'une réunion subséquente.


Dernière modification : le 23 mai 2018 à 18 h 02 min.