138. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, la majorité des administrateurs en fonction constitue le quorum à toute réunion du conseil d'administration. Lorsque le quorum est atteint, les administrateurs peuvent valablement exercer leurs pouvoirs, malgré toute vacance au sein du conseil d'administration.


Dernière modification : le 27 août 2012 à 10 h 20 min.