136. Tout administrateur peut, par écrit, renoncer à l'avis de convocation. Sa seule présence à la réunion équivaut à une renonciation à l'avis, sauf s'il y assiste uniquement pour s'opposer à sa tenue au motif qu'elle n'a pas été régulièrement convoquée.


Dernière modification : le 27 août 2012 à 10 h 18 min.