135. L'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration est transmis à chaque administrateur dans le délai et de la manière prévus par le règlement intérieur.

L'avis indique la date, l'heure et le lieu de la réunion et fait état de toute question afférente à des pouvoirs que le conseil d'administration ne peut déléguer qui y sera traitée. Sauf disposition contraire du règlement intérieur, il n'est pas nécessaire d'indiquer dans l'avis l'objet ou l'ordre du jour de la réunion.


Dernière modification : le 27 août 2012 à 10 h 17 min.