111. Les statuts peuvent prévoir le vote cumulatif pour l'élection des administrateurs. Les actionnaires sont alors appelés à élire le nombre fixe d'administrateurs prévu par les statuts, disposent à cette fin d'un nombre de voix égal à celui dont sont assorties leurs actions, multiplié par le nombre d'administrateurs à élire, et peuvent porter leurs voix sur un ou plusieurs candidats.

Les règles suivantes sont applicables au vote cumulatif:

1° chaque candidat fait l'objet d'un vote distinct, sauf adoption à l'unanimité d'une résolution permettant à deux personnes ou plus d'être élues par la même résolution;

2° l'actionnaire qui a voté pour plus d'un candidat, sans autres précisions, est réputé avoir réparti ses votes également entre les candidats;

3° si le nombre de candidats est supérieur à celui des postes vacants, les candidats qui recueillent le plus petit nombre de voix sont éliminés jusqu'à ce que le nombre des candidats restants soit égal à celui des postes vacants;

4° le mandat de chaque administrateur prend fin à la clôture de la première assemblée annuelle des actionnaires suivant son élection;

5° un administrateur ne peut être révoqué et le nombre d'administrateurs ne peut être réduit que si le nombre de votes en faveur de la révocation ou en faveur de la réduction dépasse le nombre de votes exprimés contre cette révocation ou cette réduction, multiplié par le nombre fixe d'administrateurs prévu par les statuts.


Dernière modification : le 23 mai 2018 à 16 h 40 min.