11. Après la constitution de la société, le conseil d'administration tient une réunion d'organisation au cours de laquelle il peut notamment:

1° prendre le règlement intérieur;

2° établir les modèles des certificats d'actions et la forme des registres;

3° autoriser l'émission d'actions;

4° nommer les dirigeants.

Tout fondateur ou administrateur peut convoquer la réunion d'organisation en donnant à chaque administrateur un préavis d'au moins cinq jours, indiquant la date, l'heure et le lieu de la réunion.


Dernière modification : le 23 mai 2018 à 12 h 27 min.