106. Le conseil d'administration de la société se compose d'un ou de plusieurs administrateurs.

Lorsque la société est un émetteur assujetti, le conseil d'administration se compose d'au moins trois administrateurs dont deux ne font partie ni des dirigeants ni des employés de la société ou d'une personne morale de son groupe.


Dernière modification : le 24 août 2012 à 8 h 49 min.